Exécution
Une personne fait défaut de respecter un jugement rendu en votre faveur?
Vous devez donc contacter un huissier. QTMG Beaudet Huissiers de justice offre à l’ensemble de ses clients un service d’accompagnement personnalisé dans l’exécution forcée de jugement. Notre équipe d’huissiers de justice possèdent tous de solides compétences et l’expérience pertinente nécessaire à la réussite de votre mandat d’exécution et ce, plus bas coût possible. La majeure partie des honoraires et frais de justice sont à la charge de la partie ne s’étant pas exécuter dans le délai requis à la suite du jugement. Ils sont donc additionnés au montant de la réclamation.
Sur la base des instructions du créancier, l’huissier rédigera un avis d’exécution et pratiquera une saisie afin de satisfaire les conclusions du jugement. À ce titre, plusieurs moyens d’exécution sont énumérés dans le Code de procédure civile du Québec.
Expulsion / Éviction de locataire
Mesure d’exécution à la suite d’une décision du Tribunal administratif du logement pratiquée uniquement par un huissier de justice. Nous avons la charge de rédiger tous documents reliés à cette démarche. Nos bureaux d’affaires sont situés à proximité d’un bureau du Tribunal Administratif du Logement.
Nous sommes conscients que vous venez de sortir d’un long processus judicaire. Soyez assuré que nos professionnels veillent en tout temps à une exécution rapide et efficace de votre ordonnance d’expulsion dans le respect des délais juridiques applicables. Vous avez accès à un service clé en main de déménageurs, serrurier, remorquage, transporteur, entreposage et prise de contact avec la municipalité.
Notre équipe vous aidera à comprendre les différentes options à votre disposition pour faire respecter et exécuter les conclusions du jugement. Simplifiez-vous la tâche, contactez-nous !
Saisie mobilière
Saisie immobilière
Saisie de sommes en mains tierces (bancaire)
Saisie de revenu en main tierces (salaire)
